Les enquêteurs disposent de l’enregistrement vidéo de l’assassinat de Sabri Brahimi, le 29 janvier 2009, connu de la police pour trafic de stupéfiants et tué d’une douzaine de balles par les passagers casqués de deux motos dans la rue Fesch, une artère piétonne du centre d’Ajaccio.

Lire la suite sur Lefigaro.fr

Brice Hortefeux n’a pas goûté la proposition de son collègue de l’Industrie, Christian Estrosi, qui veut sanctionner financièrement les maires qui ne respecteraient pas leurs obligations en terme de sécurité. Et le ministre de l’Intérieur l’a fait savoir ouvertement mardi, au cours d’un déplacement à Hyères et Toulon, dans le Var. «Le gouvernement défendra et appliquera les propositions du président de la République, ni plus ni moins. Et j’y veillerai scrupuleusement», a indiqué Brice Hortefeux, suggérant par là même que Christian Estrosi aurait quelque peu dévié de la ligne élyséenne. «Il existe dans notre pays, depuis les lois sur la décentralisation, la libre administration des collectivités locales», a ajouté le ministre de l’Intérieur, en charge des collectivités.

«Sa proposition brouille les messages»

Venu sur place pour inaugurer le tout nouveau commissariat de Hyères et annoncer la création à Toulon d’une unité territoriale de quartier (Uteq) de nouvelle génération rebaptisée brigade spéciale de terrain, Hortefeux a tenté au contraire de démontrer que l’État et les élus coopèrent plutôt bien sur les questions de sécurité. Tour à tour, il a évoqué «le dialogue constructif» que l’État doit avoir avec les élus locaux ou encore «le combat collectif» mené «de front». En écho, son collègue du gouvernement, le maire de Toulon, Hubert Falco, a assuré : «Ici, à Toulon, on croit à l’efficacité des équipes (…) Ces valeurs d’équipe et de solidarité, on les met en pratique avec les services de l’État.»

Soutenue par plusieurs élus UMP – Philippe Goujon, le maire du XVe arrondissement de Paris, Éric Raoult, maire du Raincy, le député du Nord Christian Vanneste et la députée maire de Montauban Brigitte Barèges -, la proposition de Christian Estrosi avait également suscité de vives critiques à gauche et dans la majorité. «On ne va pas mettre en place un tribunal des maires qui dirait ceux qui sont bons et ceux qui ne le sont pas», déclarait encore mardi dans Le Parisien le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard. «Un maire laxiste ne durerait pas longtemps» et «les maires, qu’ils soient de droite ou de gauche, sont des femmes et des hommes responsables» qui «font tous de la sécurité, chacun avec sa perception», ajoutait-il. Un jugement auquel souscrivait mardi Hubert Falco. «Un maire, ce n’est pas comme un ministre. Il doit appliquer les lois de la République mais il a aussi une liberté dans la gestion de sa ville», a-t-il lancé à l’adresse du ministre de l’Industrie et maire de Nice, Christian Estrosi.

Un contrat plutôt que des sanctions

Cette idée de pénaliser financièrement les maires aurait aussi beaucoup agacé à l’Élysée. «Christian Estrosi n’a appelé personne, estime un proche du chef de l’État. Or sa proposition brouille les messages que, nous, nous souhaitions adresser aux Français.» Au point d’amener le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, à prendre aussi ses distances avec son collègue. «L’idée d’un pacte entre les communes et l’État en matière de sécurité est nécessaire, mais elle doit se faire sous la forme d’un contrat plus que sous la forme de sanctions», a-t-il déclaré. Dès mardi après-midi, Christian Estrosi passait un coup de fil à Brice Hortefeux. Pour s’excuser.

via Lefigaro

En novembre dernier à Dietikon (ZH), les caméras de surveillance d’un grand distributeur de matériel électronique et d’appareils ménagers enregistraient les étranges allées et venues d’un quatuor d’inconnus. Le même mois, à Crissier, le personnel du service de sécurité de cette même enseigne avisait la police cantonale vaudoise, qu’il retenait un voleur à l’étalage, alors que trois de ses complices parvenaient à prendre la fuite. Des différentes investigations effectuées et des visionnements des enregistrements des caméras de surveillance, il est ressorti que ce quatuor était passé par les cantons de Bâle, Zurich, Genève et du Valais, entre 2008 et 2009.

Les malfrats avaient préalablement enregistré dans le GPS de leur automobile le géo positionnement des succursales ciblées. Ces quatre individus apparaissent sur les images de vidéo surveillance à Zürich, où 18 GPS avaient été dérobés. A Crissier, les surveillants ont été intrigués par le manège du groupe. En effet, ces gens changeaient fréquemment de tenue et tentaient de dissimuler le produit de leur vol des caméras de surveillance. Le matériel était ensuite pris en charge par une jeune complice dans son sac à main, équipé à l’intérieur d’un film en aluminium. Les auteurs stockaient ensuite leur butin sur des aires d’autoroute. Lors de l’interpellation de ce ressortissant polonais d’une vingtaine d’années, plusieurs appareils électroniques, pour une valeur totale d’environ 2000 francs, ont été saisi. Il s’agissait du matériel dérobé dans le canton de Genève et de Vaud. La valeur totale du matériel subtilisé en Suisse se monte à près de 17’000 francs.

Le Juge d’instruction a inculpé cet individu de vol en bande et par métier et a ordonné qu’il soit placé en détention préventive. Celle-ci a duré 45 jours. Ses trois comparses, une femme et deux hommes de la même nationalité, également âgés d’une vingtaine d’années, ont été identifiés mais pas encore interpellés.

Le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une enquête pénale.

via 20minutes

Le but : prévenir la délinquance dans un secteur sensible à quelques pas des pistes de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. « Nous avons été confrontés à une évolution avec la création des zones franches de Sarcelles et de Garges-lès-Gonesse, explique André Toulouse, le président (UMP) de la communauté de communes et maire de Roissy-en-France. On a eu peur que ces populations viennent sur nos communes. On craignait des débordements surtout sur un secteur sensible pour la sécurité. » En ligne de mire, la sécurité des 4700 chambres du parc hôtelier de l’aéroport et les 400 entreprises du parc d’activités. « Il en va même de l’image de la France », assure très sérieusement le maire en évoquant les passages des milliers de touristes étrangers. Après la création de la police municipale en 1995, 7 villes sur les 18 de Roissy Porte de France sont passées à la vidéosurveillance. « Il y avait surtout un obstacle principal : c’est extrêmement coûteux pour les communes. Le préfet et le conseil général nous poussent mais, le problème, c’est toujours les moyens », soupire André Toulouse. Une caméra revient autour de 17000 €, quand les aides en termes de subventions plafonnent à 2000 € ou 3000 €. Mais l’investissement le plus important, ce sont la pose des premières caméras et la mise en place du système. Pour autant, « seule la vidéosurveillance pouvait apporter ce plus en termes de sécurité », affirme André Toulouse. Et le marché est en plein essor. Le géant japonais Sony, qui a remporté l’appel d’offres à Roissy, compte bien surfer sur cette vague. « Soixante-quinze villes prioritaires ont été identifiées par le gouvernement, se réjouit Mathieu Lesieur, de Sony. L’objectif, c’est de multiplier par trois leur nombre d’ici à 2011. C’est un axe majeur de la croissance du groupe. » D’ailleurs une vingtaine de caméras supplémentaires sont prévues sur la communauté de Roissy Porte de France. A quelques kilomètres de là, les villes de l’agglomération Val de France (Garges, Sarcelles, Villiers-le-Bel, Arnouville) planchent aussi sur le sujet. Une prochaine réunion doit avoir lieu ce mois-ci.

* Bouqueval, Chennevières-lès-Louvres, Ecouen, Epiais-lès-Louvres, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Le Thillay, Louvres, Vémars, Villeron, Vaud’Herland, Survilliers, Saint-Witz, Roissy-en-France, Puiseux-en-France, Marly-la-Ville.

via Le Parisien

Les faits se sont déroulés dans la nuit du 23 au 24 avril, lors d’une intervention de la Brigade anticriminalité (BAC) et d’une équipe de maîtres-chiens pour une rixe dans laquelle était impliquée la victime, a précisé la même source, confirmant une information du quotidien régional le Dauphiné libéré. La victime, un marginal qui avait 3,57 grammes d’alcool dans le sang au moment des faits, faisait partie d’un groupe de cinq jeunes qui se bagarraient avec d’autres jeunes pour une banale histoire de cigarettes lorsque la BAC est intervenue.

Sur la vidéo filmé par la caméra de vidéo surveillance, on voit le policier mis en cause frapper une première fois avec son tonfa, une sorte de matraque, la victime, laquelle prenait la fuite. Il a de nouveau frappé le jeune homme, qui est tombé dans le coma à la suite d’une mauvaise chute, précise-t-on de même source.

Le parquet de Chambéry a saisi l’Inspection générale de la police nationale, dont l’enquête a abouti le 30 avril à la mise en examen du fonctionnaire de police de 39 ans, qui a reconnu les faits en expliquant avoir « perdu le contrôle » face au comportement « agressif » de la victime, selon la même source. Il a été mis en examen et écroué pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec arme et sur personne vulnérable » en raison de l’état d’ivresse de la victime.

via Le Monde

* le lieu public ou ouvert au public : tout lieu du secteur public ou du secteur privé où le public peut accéder. Exemple : le guichet d’une mairie ou une boulangerie.
* le lieu privé ( lieu non ouvert au public ) : tout lieu du secteur public ou du secteur privé où le public ne peut pas accéder. Exemple : la chaîne de montage d’une entreprise automobile ou le parking du personnel d’une mairie.

Second préalable
L’état actuel du droit se caractérise par la concurrence de deux régimes juridiques applicables :

* celui de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004
* celui de l’article 10 de la loi du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation pour la sécurité.

Ceci explique le caractère aléatoire et complexe du régime juridique applicable en la matière.
1) Le régime juridique est clair et confirmé dans deux cas :
Premier cas : seule une autorisation préfectorale est nécessaire

C’est le cas quand le dispositif de vidéosurveillance est installé dans un lieu public ou ouvert au public et qu’aucune image n’est enregistrée ni conservée dans des traitements informatisés ou des fichiers structurés qui permettent d’identifier des personnes physiques.
Deuxième cas : seule une déclaration auprès de la CNIL est nécessaire

C’est le cas quand le dispositif est installé dans un lieu non public et que les images sont enregistrées ou conservées dans des traitements informatisés ou des fichiers structurés qui permettent d’identifier des personnes physiques.

La CNIL recommande aux responsables de tels traitements, ou à ceux qui envisagent de s’en doter, de se reporter à la fiche « La vidéosurveillance sur les lieux de travail : quelles garanties apporter ? [1612] »
2) Le régime juridique n’est pas clair et pose problème dans deux cas :
Premier cas : la question complexe et délicate mais heureusement rare, du cumul de l’autorisation préfectorale et de la déclaration auprès de la CNIL

* La question se pose quand le dispositif de vidéo surveillance est installé dans un lieu public ou ouvert au public et que les images sont enregistrées et conservées dans des traitements informatisés ou des fichiers structurés qui permettent d’identifier des personnes physiques
(par exemple en rapprochant les images avec des informations d’état civil contenues dans un autre fichier ).
* La question se pose également quand le dispositif de vidéosurveillance est installé dans un lieu qui est public ou ouvert au public et qui comporte également des zones non ouvertes au public, par exemple un super marché ( lieux mixtes ) et si les images sont enregistrées et conservées dans des traitements informatisés ou des fichiers structurés qui permettent d’identifier des personnes physiques ( par exemple en rapprochant les images avec des informations d’état civil contenues dans un autre fichier ).

Ces deux hypothèses posent clairement la question de l’interprétation à donner aux dispositions de l’article 10 de la loi de 1995 : les compétences de la CNIL et de l’autorité préfectorale sont-elles exclusives l’une de l’autre ou cumulatives ?
Deuxième cas : le système s’accompagne d’un dispositif biométrique de reconnaissance faciale

Il doit alors faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNIL [1922] puisqu’il fait appel à une technique biométrique

Compte-tenu du fait que les images sont dans ce cas enregistrées et conservées dans des traitements informatisés ou des fichiers structurés qui permettent d’identifier des personnes physiques, doit-on considérer que l’autorisation préfectorale est également nécessaire si le dispositif de vidéosurveillance est installé dans un lieu public ou ouvert au public ?
3) Les garanties à respecter
Le nécessaire respect de la vie privée.

les dispositifs de vidéosurveillance ne doivent permettre de visualiser ni l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de façon spécifique, leurs entrées.
Une durée de conservation limitée.

pour les lieux publics ou ouverts au public et, sauf enquête ou information judiciaire, les enregistrements doivent être détruits dans le délai de conservation fixé par l’autorisation préfectorale, qui ne peut excéder un mois. La durée de conservation des images doit être la même pour les systèmes de vidéosurveillance installés dans les lieux non ouverts au public.
L’information des personnes.

l’existence du système de vidéosurveillance et l’identité de l’organisme qui le gère doivent être portées à la connaissance de toute personne filmée ou susceptible de l’être. Cette information doit être assurée de façon claire et permanente, par exemple au moyen de panonceaux apposés à l’entrée des locaux ouverts au public.
Le droit d’accès.

Toute personne peut demander au responsable du système à avoir accès aux enregistrements qui la concernent ou à vérifier leur effacement dans le délai prévu. Les coordonnées (nom ou qualité et numéro de téléphone) du responsable doivent apparaître sur les supports d’information évoqués ci-dessus.
Les destinataires des images.

Ils doivent être précisément visés et si l’autorisation préfectorale prévoit que des agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales sont destinataires des images et enregistrements, ceux-ci doivent être individuellement désignés et dûment habilités par le chef du service dans lequel ils sont affectés.

Le Royaume-Uni est le pays d’Europe le plus surveillé par caméras et Londres est réputée comme étant la ville où la vidéosurveillance (tant publique que privée) est la plus importante. À leur suite, des politiques de vidéosurveillance sont mises en place dans plusieurs villes européennes durant les années 1990.

Plusieurs rapports, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni, esquissent un bilan critique de la vidéosurveillance. Les représentants de Scotland Yard à la Security Document World Conference (avril 2008) parlent ainsi de utter fiasco (échec complet).

Approche technique

Le premier système de vidéosurveillance fut installé par Siemens AG en 1942 en Allemagne pour observer le lancement des fusées V-2[2].

La première caméra vidéo portative au monde date de la fin des années 70 (premier caméscope en 1983). Les caméras actuelles les plus performantes sont en couleur, permettent des zooms et une bonne mise au point[3].

En France, la définition des caméras est réglementairement définie[4]. La définition requise est dite 4 CIF, soit 704 x 576 pixels. Définition très rarement atteinte par les anciennes caméras ou même certaines toujours sur le marché, en général en CIF soit 352 x 288 pixels, ou VGA, soit 640 x 480 pixels. Il est possible d’avoir une caméra de résolution plus faible si elle permet de prendre une « vignette de visage » pour identification de 90×60 pixels. Sur les anciennes caméras, cela signifie que le visage doit représenter 5% environ de la superficie de l’image (1% en 4 CIF). Par ailleurs, le nombre d’images par seconde requis est de 6 ou 12, selon la situation, lente ou rapide, à surveiller[5],[6]. Les nouvelles installations doivent se conformer à la loi, tandis que les anciennes ont jusqu’au 21 août 2009 pour se mettre en conformité. C’est l’utilisateur du système qui est responsable de sa conformité à la loi.

Approche sociologique et politique

En Grande-Bretagne

La vidéosurveillance fut introduite à Londres pour la première fois suite aux attaques de l’IRA[7]. Au Royaume-Uni, une politique de vidéosurveillance de grande ampleur a été entreprise dès le début des années 1990. Aujourd’hui, les caméras au Royaume-Uni couvrent la plupart des centre-villes, et de nombreuses gares et parkings. On avance des chiffres approximatifs allant de 65000[8] à 500000 caméras à Londres et plus de 4 millions au Royaume-Uni au total. Les critiques pointant la totale inefficacité de ce déploiement n’ont pas permis une modification de la politique de vidéosurveillance de ce pays[9],[10].

En France

Un politique de vidéosurveillance a également été mise en place en France. Depuis l’initiative de Patrick Balkany dans les années 90 à Levalois, les choses ont évolués et les professionnels reconnaissent installer chaque année entre 25 et 30 000 nouveaux systèmes de vidéosurveillance[11]. En 1998 le nombre de caméras en France était estimé à un million dont 150 000 dans le domaine public[réf. nécessaire]. En 2007, le nombre de caméras « autorisées » (donc dans l’espace public) était estimé à 340 000 mais pourrait atteindre un million d’ici peu[12] Ces caméras sont présentes dans les aéroports et les gares, autour des routes, dans les transports publics.

Dans les transports en commun, la SNCF (RER B et D) et la RATP ont équipées leurs gares et stations d’« équipement à agent seul » (EAS). Les premiers équipements de ce type ont été testés en 1976[13].

A Paris en 2009, le maire Bertrand Delanoe et son équipe accroit la vidéo-surveillance, les Big Brother Awards lui remet le prix Orwell localités 2009 pour la vidéosurveillance. [14]

En Suisse
Répartition par secteur de la vidéosurveillance à Genève[réf. nécessaire]

Un système de vidéosurveillance est présent dans les trains sans contrôleurs ainsi que dans les bus de la ville de Genève. Dans les trains, cependant, ce système est dit « passif » (les caméras n’enregistrant que sur demande du conducteur). Des caméras sont aussi installées dans les quartiers fréquentés par les prostituées et ce pour garantir leur sécurité. C’est le cas à Olten dans le cadre d’un projet pilote.[réf. nécessaire]

Le Conseil fédéral suisse a défendu l’installation de caméras de vidéosurveillance dans les trains, en invoquant la nécessité de « renforcer la sécurité dans les gares et les trains »[15].

Autres pays

Certains pays ont mis en place des lois pour réglementer la mise en place des caméras de vidéosurveillance. C’est le cas de la Nouvelle-Zélande, où des lois relatives à l’installation de caméras ont été instaurées. Ces dernières prévoient notamment la consultation des personnes touchées par la mise en place de surveillance électronique.[réf. nécessaire]

Objectifs

Selon les partisans de la vidéosurveillance, un tel système permet de prévenir la criminalité.

Les systèmes de vidéosurveillance sont censés, selon leurs promoteurs, permettre de décompter les clients d’une boutique, ou des véhicules entrant et sortant d’une entreprise, voire, potentiellement, d’incruster dans l’image vidéo le montant d’un ticket de caisse ou les informations d’un badge ou d’une carte d’accès, de reconnaître automatiquement les plaques d’immatriculations des véhicules (permet l’accès d’un parking sans ticket, clé ou badge), de signaler automatiquement un objet égaré, abandonné ou volé.

La vidéosurveillance permet aussi de lever les angles morts, citons l’exemple de certains camions de ramassage d’ordures qui permettent au chauffeur de voir les mouvements des employés à l’arrière de son véhicule[réf. nécessaire], ou des techniques utilisées dans les transports public dites d’équipement à agent seul (EAS)[16].

Bilan

A ce jour, plusieurs études statistiques (notamment commandées par Scotland Yard) ont tenté d’établir un bilan des politiques de vidéosurveillance. En Grande Bretagne, la multiplication des caméras, très coûteuse, s’est heurté au manque de personnel pour analyser ces informations[17]. En France, plusieurs initiatives se sont également heurtées au coût et aux problèmes de mises en œuvre qui les ont conduites à l’échec comme pour la Dalle du Val-Fourré[18].

De plus, de nombreuses associations[19] et groupes politiques[20],[21], ont critiqué le recours à la vidéosurveillance comme liberticide et comme une solution de facilité évitant de s’attaquer aux vrais problèmes.

En termes d’équipement

Scotland Yard affirme que Londres comptait, en 2008, 500 000 caméras de vidéosurveillance[22].

En termes d’efficacité

Faute d’études statistiques indépendantes, l’efficacité des politiques de vidéo surveillance a longtemps fait débat. Depuis le début des années 2000 cependant, la plupart des rapports concluent à l’inefficacité des politiques de vidéo surveillance.

En 2005, le gouvernement britannique, concluait prudemment que cette politique ne pouvait être évaluée[23]. Trois ans après, en 2008, Scotland Yard reconnaissait cependant que cette politique était inefficace. Lors de la Security Document World Conference (22-23 avril 2008, Londres), des représentants de Scotland Yard parlaient ainsi de « utter fiasco » (échec complet). Alors que la Grande-Bretagne a investi des millions pour s’équiper du plus vaste système de surveillance d’Europe, seuls 3 % des délits sont résolus à l’aide des caméras de surveillance parce que les gens ne craignent pas les caméras et pensent qu’elles ne fonctionnent pas[24].

Bruce Schneier, spécialiste anglo-saxon en sécurité[25] et également responsable de la sécurité pour British Telecom pose un regard particulièrement critique sur la politique de vidéosurveillance : CCTV cameras « actually solve very few crimes, and their deterrent effect is minimal. » (Les délits sont très rarement résolus à l’aide de caméras de surveillance et leur effet préventif est faible.) Il précise également « Si les caméras garantissaient la sécurité des citoyens, Londres, la ville plus vidéosurveillée (avec quelques 500000 caméras), serait la ville la plus sûre du monde. Mais ce n’est pas le cas, du fait des limites matérielles des caméras, de l’incapacité de la police à gérer le flux d’images et enfin des capacités d’adaptation des délinquants[26],[27]. »

Pour tenter d’expliquer cet échec, il suggère une autre explication. Selon lui, la vidéosurveillance ne réduit pas la criminalité, mais la déplace vers des zones non surveillées. Les 500 millions de Livres sterling dépensées (en dix ans) pour développer et réparer le réseau de caméras de surveillance seraient plus efficaces, plus « rentables » s’ils servaient à payer des officiers de police patrouillant les rues [27].

Une autre explication avancée par Scotland Yard réside dans la conception du système de vidéosurveillance, prévu pour prévenir les incidents, non pour être massivement utilisé dans les enquêtes. La profusion d’image, leur difficulté d’accès, la qualité inégale, font que les policiers n’ont pas acquis le réflexe de recourir aux archives des vidéos enregistrées[24].

Le Département de la Justice des États-Unis a proposé en 2005 son propre bilan de l’utilisation de systèmes de caméras de surveillance. Les conclusions de son rapport confirment celles des rapports de Scotland Yard : les systèmes de vidéosurveillance ont peu d’influence sur la criminalité[28].

L’utilisation de caméras sur les routes aurait permis une nette diminution des excès de vitesse et des accidents. Un rapport [Quoi ?] montre qu’il y a eu une réduction de 68 % des personnes tuées dans l’une des régions « tests ». Et dans la plupart des autres sites « tests » le nombre d’accidents a lui aussi diminué. Depuis peu, la police utilise un logiciel de reconnaissance des plaques minéralogiques qui a fait « réduire drastiquement » le nombre d’infractions et qui permet de suivre une voiture suspecte dans les environs d’un crime, par exemple. L’Association of British Drivers (ABD), une association d’automobilistes, remarque que les caméras ne font que « déplacer » les infractions et les accidents, que le nombre total d’accidents ne diminue pas. C’est l’un des problèmes de la surveillance en général ; elle déplace les problèmes.[réf. nécessaire]

Dans une enquête de 2001, la police de Newham affirme que la vidéosurveillance a réduit d’environ 30 % la criminalité, et que celle-ci a encore baissé de 34 % lors de l’installation de la reconnaissance faciale. Là aussi, les opposants réfutent ces chiffres, ajoutant même que la criminalité a sensiblement augmenté. Ils remarquent aussi que la vidéosurveillance diminue peut-être les petits délits à proximité des lieux filmés, mais qu’en général le nombre d’infractions reste inchangé, les criminels allant simplement là où il n y a pas « d’yeux électroniques ».[réf. nécessaire]

Dans les trains suisses équipés, le vandalisme a diminué de 60 %. Les CFF vont, par ailleurs, continuer sur la voie de la vidéosurveillance.[réf. nécessaire]

Vidéosurveillance et vie privée

En Suisse, la loi fédérale sur la protection des données et le droit du travail protège d’un usage abusif des caméras (pour tous dans le premier cas, pour les salariés dans le second). Par exemple, il est interdit de diriger une caméra d’un lieu public vers les employés y travaillant. Mais les contrôles sont faibles ou inexistants[29].

En France, l’association « Souriez, vous êtes filmés »[30] milite contre les caméras de surveillance.
Une voiture de vidéosurveillance

Les détracteurs des politiques de vidéosurveillance reprochent à celles-ci d’atteindre à la vie privée et nuire aux libertés publiques. Ils rappellent que les caméras de surveillance ne font que déplacer la délinquance vers les zones non-équipées, plutôt que de réduire le crime. Les critiques associent souvent la vidéosurveillance à Big Brother du roman 1984 de Georges Orwell. Ce roman de 1948 décrivait un équipement de surveillance présent dans chaque maison, avec lequel le parti pouvait contrôler les esprits.

Deux questions concentrent les critiques : l’efficacité des politiques de vidéo surveillance et leur coût en termes de destruction du droit à la vie privée. Des organisations comme « Souriez, vous êtes filmés » formulent contre la vidéo surveillance trois catégories d’objections :

1. le fichage généralisé résultant de l’extension des moyens de contrôle ;
2. La perte de convivialité dont la vidéosurveillance serait le symbole[réf. nécessaire] ;
3. la possibilité de croisement des images avec d’autres informations telles sur les déplacements, les paiements etc.

La récente augmentation de la vidéosurveillance dans les zones résidentielles pose également des questions sur la possibilité qu’elle puisse servir comme une mesure de contrôle social, plutôt que d’avoir un réel impact sur le crime, spécialement au Royaume-Uni, associées aux mesures de « comportements anti-sociaux » (mise en garde ASBO).

Cadre légal et règlementaire

En France
Article détaillé : Surveillance en droit français.

La vidéosurveillance est encadrée par plusieurs règlements. Les lieux ouverts au public (restaurants, magasins…) souhaitant s’équiper d’un dispositif doivent au préalable faire une demande en préfecture. Le public doit être averti de son existence et du risque d’être filmé. Le personnel doit également être informé de l’installation ; le dispositif doit être présenté au comité d’entreprise s’il y en a un. Les lieux fermés au public relèvent de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

En France, la vidéosurveillance n’est pas une preuve légale. Le rôle de la vidéosurveillance du point de vue de la procédure pénale est donc de servir davantage d’indice aux enquêteurs que de preuve formelle.[réf. nécessaire] Il n’y a pas, par exemple, de poids minimum d’une image pour que celle-ci soit recevable. Une image peut servir à identifier formellement ou à étayer une reconnaissance.

La loi de la République Française en vigueur définit dans l’arrêté du 3 août 2007 (publié au Journal officiel le 21 août, avec son rectificatif du 25 août), les normes techniques des images.

En avril 2008, la CNIL a adressé une note au ministre de l’Intérieur. Elle estime que le développement des enregistrements numériques sur disque dur rend une intervention systématique de sa part pertinente[31].

En Suisse

L’utilisation de caméras vidéo à des fins de surveillance est soumise à la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD; RS 235.1) dès lors que les images filmées se rapportent à une ou plusieurs personnes identifiées ou identifiables, que les images fassent ou non l’objet d’une conservation. Les traitements effectués (capter, transférer, visionner en direct ou a posteriori, conserver des images, etc.) doivent respecter les principes généraux de protection des données. Les données collectées et enregistrées ne doivent être accessibles qu’aux personnes autorisées, c’est-à-dire le responsable de l’installation, elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins que la protection de personnes ou de biens. De plus chaque installation doit être clairement indiquée et ce par des panneaux indiquant la vidéosurveillance.

Toutefois il n’existe pas de lois régissant clairement l’utilisation de caméras dans le domaine public.[réf. nécessaire] Il est de la compétence des cantons de légiférer en matière de vidéosurveillance.

Les Chemins de fer fédéraux dépendant de la Confédération, disposent d’une ordonnance fédérale qui leur est propre. Elle établit entre autres qu’il est possible d’installer des caméras en tout lieu accessible au public mais que cette vidéosurveillance doit être clairement signalée, et les enregistrements doivent être supprimés dans les vingt-quatre heures, pour autant qu’ils ne servent pas à la constitution de preuves[15]. De plus, les gares ne sont pas considérées comme publiques au même titre que les rues (par exemple) et sont donc régies par la loi fédérale sur la protection des données.

Typologie des systèmes existants

On distingue plusieurs catégories de caméras : intérieur / extérieur, fixes / mobiles (PTZ), couleur / noir et blanc. Par l’utilisation de circuits amplificateurs de lumière ou par traitement infrarouge, certaines caméras sont capables aujourd’hui de filmer de jour comme de nuit, selon leur sensibilité.[réf. nécessaire]

De nos jours, les caméras vidéos sont mobiles (rotatives et contrôlables à distance). Certains logiciels seraient capables de compter le nombre de véhicules passant dans le champ de vision d’une caméra, de lire les plaques d’immatriculation et même de pratiquer la reconnaissance faciale en temps réel.

On distingue quatre types de systèmes de caméras de surveillance :

* Les caméras reliées à un simple écran de contrôle, sans enregistrement. On les trouve dans certains magasins. Elles permettent au vendeur de surveiller en direct certains rayons. C’est le système le plus économique.

Kit

* Le système de caméras analogiques, avec un enregistrement limité dans la durée. Il s’agit là d’une des méthodes les plus anciennes donc également des plus répandues dans un grand nombre d’établissement. Cependant, ces systèmes ne répondent plus, à de très rares exceptions près, aux nouvelles exigences techniques de l’arrêté du 3 août 2007.[réf. nécessaire]

Classique

* Le système intégrant caméras analogiques et numériques. Cette évolution du système analogique simple permet d’introduire de nouvelles fonctions comme la détection de disparition d’objet et le comptage d’objets ou de personnes.
* Les caméras numériques consultables via Internet. On parle alors de caméra IP. Contrairement aux caméras CCTV dont le flux vidéo est permanent et non compressé, les caméras IP compressent numériquement les images, et, limitant leur flux (im./s), elles sont capables de produire des vidéos en haute résolution tout en minimisant la bande passante utilisée (Compression vidéo). En contrepartie, la visualisation ne peut être réalisée que par l’intermédiaire d’un ordinateur, un décodeur ou certains PDA/Smartphone (téléphone portable). Il ne faut toutefois pas confondre une caméra IP et un enregistreur avec une interface IP qui lui sera limité par la norme CCTV de 576 lignes (PAL) la compression n’étant pas faite à la source (dans la caméra). Dans les deux cas les caméras seront accessibles par l’internet.

Système IP

Les caméras IP, bien que plus couteuses sont l’avenir de la vidéosurveillance car leur flexibilité et la standardisation des protocoles permettent le transport de l’image et du son à moindre coût par les réseaux intranet et internet existants. Dotées d’un processeur et d’un OS (operating system), elles sont capables de traiter en interne différents évènements tel que détection de mouvements, de bruit, mais aussi de générer des actions comme le déclenchement d’une alarme, l’annonce d’un message, etc…

Perspectives

Les systèmes de vidéosurveillance pourraient être rapprochés des techniques d’enregistrements de données biométriques. Cette technologie permettrait par exemple aux ordinateurs d’analyser la démarche des passants (une personne lourdement chargée adopte une démarche inhabituelle ; que transporte-t-il ? Des explosifs, des armes, une caméra de télévision ou des bouteilles de soda ?)[32]. D’autres recherches récentes reposent sur la prévisibilité du comportement humain dans les espaces publics : un voleur ne se comporterait pas, selon certains, de la même façon qu’un usager. L’ordinateur pourrait identifier ce genre de mouvements et donner l’alerte. L’idée serait, un peu comme dans le film Minority Report (Steven Spielberg, 2002) d’arrêter la personne avant qu’elle ne commete un crime ou délit [33].

Couplées à une base de données biométriques, il deviendrait possible de déterminer l’identité d’une personne sans l’approcher et sans même qu’elle ne s’en rende compte. Une expérience de ce type eut lieu en 2007 dans une gare à Mayence, en Allemagne ; 60% des volontaires furent identifiés parmi une foule de 20 000 personnes. Ce résultat est trop faible pour une mise en application mais ces promoteurs affirment pouvoir proposer de meilleurs résultats d’ici 2012[32].

via Wikipedia

Tripler le nombre de caméras sur la voie publique ? Pour le secrétaire national du PS chargé de la sécurité, Jean-Jacques Urvoas, «il s’agit d’une mauvaise réponse». Cet universitaire de formation a remplacé au pied levé sur ces questions le député Julien Dray. Et il ne craint visiblement pas d’être désavoué par les grands élus de terrain qui, comme les socialistes Bertrand Delanoë, à Paris, ou Gérard Collomb, à Lyon, ont investi dans cette technologie aux vertus apparemment dissuasives.

«Aucune étude scientifique ne démontre l’efficacité de la vidéosurveillance pour lutter contre la délinquance», déplorait le spécialiste du PS en milieu de se­maine. Le rapport de l’IGA et de ses inspections cousines comblera peut-être un vide, bien que d’autres travaux existent, comme un rapport de l’Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) qui concluait en 2008 à l’obsolescence du système de vidéoprotection dans l’Hexagone.

Selon M. Urvoas, les caméras ne font que «déplacer le problème». Mais les inspections du ministère de l’Intérieur aboutissent à d’autres conclusions : «On peut constater que l’effet de la vidéoprotection sur la prévention de la délinquance dépasse le périmètre de la zone vidéoprotégée», écrivent même leurs enquêteurs.

« Il faut une garantie pour le citoyen »

D’après Urvoas, «il est impossible de connaître le coût de ces installations». Et d’ajouter : «C’est bien beau de vouloir tripler un nombre qui n’existe pas !» Pour lui, «il faut qu’il y ait un contrôle plus important». Et il n’est pas seul à le dire. À la tête de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Alex Türk est tout aussi catégorique : «Personne, y compris au ministère de l’Intérieur, n’est capable de déterminer le nombre exact de caméras de surveillance sur la voie publique (…) certaines sont illégales.»

Son remède ? «Un contrôle global et professionnel» des systèmes de vidéosurveillance «dont la Cnil doit être investie». Selon lui, «il faut une garantie pour le citoyen, et cette garantie passe par le contrôle et l’écriture d’une charte». Les opérateurs vidéo des communes doivent aussi être formés. Ce que préconise d’ailleurs le rapport de l’IGA. Les nouveaux systèmes mis en place, comme à Paris, reposent déjà sur des chartes de bonne conduite. Mais le gouvernement n’est guère enclin à en confier l’arbitrage au gendarme des fichiers. «Cette bataille dure depuis 1992», assure le criminologue Alain Bauer.

via Le Figaro

EXCLUSIF – Un rapport confidentiel, dont Le Figaro a pris connaissance, conclut, après analyse des statistiques de la délinquance sur la période 2000-2008, à l’effet dissuasif des caméras sur la voie publique.

«L’analyse des statistiques de la délinquance montre un impact significatif de la vidéoprotection en matière de prévention puisque le nombre de faits constatés baisse plus rapidement dans les villes équipées que dans celles où aucun dispositif n’est installé» . Les crimes et délits y chutent même deux fois plus vite qu’ailleurs. Les conclusions du rapport dont Le Figaro a pris connaissance mettront-elles un terme à la polémique sur les dangers réels ou supposés des caméras sur la voie publique ? A l’heure où le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, promet d’en tripler le nombre, «de 20 000 à 60 000 d’ici à 2011», ce document, daté de juillet 2009, témoigne, à tout le moins, que l’hôte de la place Beauvau avait pris quelque garantie avant de s’engager.

L’intérêt de l’étude tient d’abord à la qualité de ses auteurs : l’Inspection générale de l’Administration (IGA), en tant que coordinateur, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection technique de la gendarmerie nationale (ITGN). Des services au dessus de tout soupçon. Ils avaient été saisis en février pour «évaluer et quantifier l’efficacité de la vidéoprotection». Leur travail a porté sur l’ensemble de 63 brigades de gendarmerie couvrant un territoire équipé de plus de dix caméras et sur le tiers des 146 circonscriptions de police dotées de moyens de vidéoprotection, d’Enghien-les-Bains (12 000 habitants) à Lyon (480 000 habitants) en passant par Nice, Montpellier, Tourcoing, Mulhouse et tant d’autres communes, grandes ou petites.

Lire la suite sur Le Figaro

L’efficacité des caméras contre la criminalité peut être démontrée ou démentie « scientifiquement », selon l’idéologie qu’on défend.

La videosurveillance est un de ces sujets qui divisent en deux clans inconciliables. Au-delà du débat sur les libertés publiques, et du danger potentiellement encouru par l’installation de cet œil de « Big Brother », les interrogations se sont notamment concentrées autour de l’efficacité d’un tel dispositif.

Et chacun de mobiliser spécialistes et rapports pour justifier son point de vue. La guerre de l’expertise est lancée. La moindre étude est exploitée politiquement, quitte à s’appuyer sur des résultats qui se contredisent.

Une inefficacité démontrée, études à l’appui

Un des arguments des détracteurs des caméras de surveillance dans les lieux publics est l’absence de résultats mesurables en terme de baisse de la délinquance et d’expertise fiable.

Ils n’ont pas hésité à mobiliser nombres d’études et d’experts étrangers, démontrant que l’on était incapable d’affirmer une quelconque efficacité de la vidéosurveillance. Quand ces études ne démontrent pas une inefficacité avérée.

Il en est ainsi du rapport officiel du Viido (« Visual images, identifications and detections office »), un service de Scotland Yard, présenté le 6 mai dernier par le Guardian. D’après cette étude, l’investissement colossal dans la vidéosurveillance n’aurait permis d’élucider que 3% des vols dans la rue à Londres. Un argument visiblement incontestable, et donc primordial pour les opposants.

Côté européen, le rapport final du programme de recherche « Urbaneye » va dans le même sens :

« La majorité des réseaux de vidéosurveillance visent à prévenir les comportements déviants en exerçant une dissuasion (“deterrence”) symbolique mais plus ou moins inopérante (“incompetent”) : tandis que les caméras sont très facilement visibles par les surveillés, ceux-ci sont beaucoup plus difficiles à voir pour les surveillants, à cause d’un visionnage irrégulier et de la trop grande quantité d’informations à traiter. »

Dès octobre 2005, un rapport français met en avant de sérieux doutes quant à l’efficacité de la vidéosurveillance, et montre que les élus locaux « négligent dans 90% des cas » de mesurer l’impact de leur investissement.

Quand il n’y a pas de rapport, les experts ne sont pas en reste pour s’exprimer. Le sociologue Tanguy Le Goff a ainsi pu exposer de nombreuses réserves, notamment sur les lacunes en terme d’information.

L’expert américain en sécurité Bruce Schneier va plus loin : l’inefficacité a été démontrée « again and again », très peu de crimes sont résolus, et l’effet dissuasif est minimal.

Une efficacité prouvée par les rapports

Du côté des partisans de la vidéosurveillance, gouvernement en tête, il fallait donc des études démontrant l’utilité du procédé. Sans chiffres, pas de politique légitime. Mission accomplie cette semaine.

Ainsi, La Voix du nord nous a fait part mardi d’un rapport du ministère de l’Intérieur soulignant « l’impact “significatif” sur la délinquance » de la vidéosurveillance dans les transports en commun. Pour le quotidien régional, étude à l’appui, « ce développement aurait favorisé l’efficacité policière ».

Mais c’est au Figaro que les partisans des caméras de surveillance doivent la publication du rapport salvateur. Vendredi 21 août, le Figaro publiait les conclusions d’un rapport confidentiel sur l’utilisation de la vidéosurveillance, qui d’après le titre du quotidien, « prouve son efficacité ».

Selon cette étude de l’Inspection générale de l’Administration (IGA), de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’Inspection technique de la gendarmerie nationale (ITGN), « l’analyse des statistiques de la délinquance montre un impact significatif de la vidéoprotection en matière de prévention puisque le nombre de faits constatés baisse plus rapidement dans les villes équipées que dans celles où aucun dispositif n’est installé ».

D’après le Figaro, « à l’heure où le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, promet d’en tripler le nombre, “ de 20 000 à 60 000 d’ici à 2011 ”, ce document, daté de juillet 2009, témoigne que l’hôte de la place Beauvau avait pris quelque garantie avant de s’engager ».

Les auteurs du rapport sont tout de même un peu plus nuancés, et précisent que la vidéosurveillance « n’a ensuite un véritable impact répressif et dissuasif que si une sanction pénale est prononcée par une juridiction à la suite de la constatation d’une infraction et de l’arrestation de ses auteurs ».

« 1 000 caméras pour un crime résolu »

Mais un autre rapport interne, de la police britannique cette fois-ci, a souligné l’échec de la vidéosurveillance londonienne dans la « lutte contre la criminalité ». Une étude rapportée ce lundi par SkyNews, qui va strictement à l’encontre des conclusions du rapport mis en avant par Le Figaro.

Le document révèle qu’à Londres, les enregistrements de ces caméras ont été utilisés pour résoudre moins d’un crime pour 1000 caméras.

Le rapport britannique souligne notamment que les agents chargés de surveiller les vidéos manquent de formation adéquate. Scotland Yard recommande la création d’unités spéciales d’enquête vidéo, sans quoi la mise en place de caméras est totalement vaine.

D’après ce même rapport, la vidéosurveillance a ouvert « une brèche potentielle dans la confiance du public, car on dit aux gens qu’ils sont filmés par des caméras de surveillance environ 300 fois par jour, et pourtant quand ils sont victimes d’un crime, aucune piste n’est trouvée ».

La valse des rapports est loin d’être finie. Efficace ? Pas efficace ? Les chiffres et les rapports affirment tout et son contraire. Quand on fait parler les chiffres, les chiffres font parler d’eux. Mais ils ne remplaceront pas les choix politiques.

Photo : Stein Bagger, fugitif danois, filmé à son arrivée à l’aéroport de Los Angeles en décembre 2008 (Ho New/Reuters).

Article via Rue89
]]> http://videosecurite.wordpress.com/2009/09/08/videosurveillance-la-valse-des-rapports-contradictoires/feed/ 0 videosecurite Stein Bagger, fugitif danois, filmé à son arrivée à l'aéroport de Los Angeles en décembre 2008 (Ho New/Reuters).